Conditions Générales de Vente
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
**Mentions légales :** Les offres de séjours concernées par les présentes conditions de vente sont proposées par l’agence de voyage : BUDDIES & TRIPS– adhérent à la SARL SCOP Odyssée du Voyage
SARL Odyssée du voyage Coopérative d’activité et d’emploi
Agence de voyage
Siège social : 4 rue Gambetta 37000 TOURS
SARL au capital de 7536€
Siret 825 171 465 00032
Immatriculée Atout France sous le n°IM037170002
Garantie financière : UNAT, 8 rue César Franck 75015 PARIS, France
Assurance de responsabilité civile professionnelle : HISCOX 12, quai des Queyries – CS 41177 – 33072 Bordeaux, France : contrat n°HA PRC0254478
Téléphone : 06 61 46 53 89
Email : contact@odyssee-du-voyage.coop
Représentant légal : Madame Laetitia Deturck Garnon
Toute inscription à un séjour implique la connaissance et l’acceptation des conditions générales et particulières de vente développées ici, nous vous invitons à les lire attentivement.
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme.
Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. L’entreprise Odyssée du voyage/BUDDIES & TRIPS sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
En outre, comme l’exige la loi, l’entreprise Odyssée du voyage dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.
Pour plus d’informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 transposée en droit français
- ** MODALITES DE RESERVATION **
– La réservation d’un voyage via le site internet de BUDDIES & TRIPS ou les réseaux sociaux entraîne l’adhésion du voyageur aux présentes CGV et à leur acceptation, sans condition ni réserve.
– Le voyageur reconnaît être majeur et être capable juridiquement de contracter et de s’engager pour l’ensemble des participants figurant sur le bon de réservation.
– Le voyageur effectue son choix de voyage proposé sur le site internet de BUDDIES & TRIPS, buddiesandtrips.com ou ses réseaux sociaux. Toutes les informations sur le transport, l’hébergement, les points de rendez-vous, la date, l’heure, la durée et toutes les informations nécessaires pour profiter de toutes les activités, excursions et/ou visites guidées du voyage combiné réservé, sont détaillées sur le site internet, ainsi que dans l’email de confirmation que BUDDIES & TRIPS adresse au voyageur une fois la réservation effectuée. En revanche BUDDIES & TRIPS n’est pas tenu responsable de certaines modifications intervenues depuis la mise en ligne du voyage sur notre site. Les prix, horaires et itinéraires mentionnés ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés.
– En cas de disponibilité sur le voyage choisi par le client, celui-ci effectue sa réservation sur buddiesandtrips.com ou via les réseaux sociaux où il pourra sélectionner le nombre de places souhaitées et le tarif en cours.
– Le voyageur remplit le formulaire de réservation en renseignant ses coordonnées, nom, prénom et civilité. Pour continuer sa réservation, il se doit d’accepter les conditions générales de vente et les conditions particulières de vente. L’acceptation de l’ensemble des conditions de vente est obligatoire pour toute réservation. Le fait de cocher la case correspondante vaut acceptation.
– La passation de contrat de réservation des services BUDDIES & TRIPS sera considérée comme formalisée une fois que le voyageur aura rempli le formulaire de réservation, accepté les conditions générales et particulières de vente, et après avoir procédé au paiement total du prix du voyage. Puis la confirmation de sa réservation entraîne l’acceptation des présentes CGV et forme le contrat.
– Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la réservation », le voyageur a la possibilité de vérifier le détail de sa réservation, son prix total et les conditions contractuelles d’annulation applicables à l’offre sélectionnée. Il lui est possible de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement
modifier sa réservation.
– Des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays, auquel cas ces taxes sont à la charge du CLIENT et sont à régler sur place et en monnaie locale. De manière générale et sauf mention expresse, ne sont jamais compris dans le prix : les excédents de bagages, les frais de vaccination, de visa, les assurances et les taxes d’aéroport.
– La non présentation à l’heure du rendez-vous au lieu de départ prévu dans le contrat entraîne des frais d’annulation représentant 100% du montant du séjour.
- ** MODIFICATIONS / ANNULATIONS **
2.1. ** Par l’organisateur **
BUDDIES & TRIPS se réserve le droit d’annuler un voyage :
– en cas d’événements, circonstances ou conditions particulières imprévues, liés notamment à une situation locale à risque (sécurité des participants, politique, sanitaire, conditions climatiques, catastrophe naturelle…) ,
– en cas de force majeure,
– en cas de refus ou non obtention de documents ou autorisations nécessaires permettant l’entrée sur un territoire,
– en cas de nombre insuffisant de participants pour les voyages qui nécessitent un nombre minimum de participants, tel que mentionné le cas échéant dans l’offre de voyage.
Dans ces cas, le voyageur pourra à son choix accepter la modification ou refuser et obtenir en conséquence le remboursement de toute somme déjà réglée.
2.2. ** Par le client **
– L’annulation du voyage par le client implique la retenue de 100% du montant du voyage. Les excursions, week-ends et séjours organisés sont non remboursables.
– Si le client prend la décision d’interrompre, d’écourter ou de ne pas profiter de toutes les prestations incluses dans son programme pour quelque cause que ce soit il ne pourra prétendre alors à aucun remboursement.
– Le défaut d’enregistrement des clients au lieu de départ qu’elle qu’en soit la cause sauf en cas de force majeure sera retenu comme annulation et implique la retenue de 100% du montant du voyage.
– Conformément à l’article 18 de la loi du 13 juillet, le client pourra céder son contrat à un tiers, à condition d’en informer l’agence via mail à buddiesandtrips@gmail.com, en mentionnant les nom, prénom, adresse email et numéro de portable de la personne cessionnaire. Afin que la modification soit effective, la demande de modification/cession doit parvenir avant le départ, durant les jours et heures d’ouverture, au plus tard trois jours avant le départ.
- ** ASSURANCE **
Conformément à la réglementation de notre profession nous sommes assurés en Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de HISCOX 12 sous le n°HA PRC0254478. Cependant nous ne saurions nous substituer à la Responsabilité Civile Personnelle dont chaque participant est titulaire. Avant de partir, vérifiez bien les garanties et les montants de vos contrats.
- ** APTITUDE AU VOYAGE **
– Nous nous réservons la possibilité de refuser l’inscription de tout voyageur dont l’état physique ou psychique ne nous semblerait pas compatible avec le type de voyage choisi.
– Le voyageur reste responsable individuellement de ses actes, et est tenu de vérifier sa condition physique avant le départ et de se munir de ses traitements habituels.
– Le voyageur participant à un séjour s’engage à respecter les horaires et les programmes. Dans le cas contraire, ils assumeront personnellement les frais supplémentaires.
- ** PRIX **
– Les prix indiqués ne comprennent pas le trajet jusqu’au point de départ du circuit.
– A la signature du devis ou du formulaire de réservation, le prix est ferme et définitif. Il est exprimé en euros et ne pourra plus être modifié par aucune des parties sauf en fonction des deux points autorisés par la loi (variations du coût des transports et variations des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies). En cas de modification du prix pour ces raisons, BUDDIES & TRIPS s’engage à en informer le client au plus tard 30 jours avant la date de son départ.
– Sauf mention contraire dans la description de l’offre sur le site internet ou les réseaux sociaux, les prix ne comprennent pas les visites et excursions facultatives, les entrées dans les musées et sites ou toute autre activité ou transports payants en option.
– BUDDIES & TRIPS peut être amené à changer ses prix et proposer des réductions. Celles-ci n’auront aucun effet rétroactif vis-à-vis des voyageurs déjà inscrits au séjour et ayant payé le prix normal. Ces derniers ne pourront prétendre à aucun remboursement de la différence de prix.
- ** PAIEMENTS **
Des frais de gestion peuvent s’ajouter selon le mode de paiement. Tout virement bancaire émis à partir d’une banque hors de France devra être libellé en Euros exclusivement. Les virements en provenance de l’étranger peuvent entraîner des frais de banque. Ces frais restent à la charge du CLIENT.
Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise d’un numéro de carte bancaire tant que l’accord du centre de paiement n’est pas obtenu ni d’un virement avant confirmation de la banque de BUDDIES & TRIPS. Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la vente des prestations réservées serait annulée, les frais en découlant étant à la charge du CLIENT.
- ** DÉFAUT DE PAIEMENT **
L’absence de règlement de tout ou partie du prix du voyage réclamé à la réservation a pour effet d’annuler automatiquement ladite réservation avec effet immédiat.
S’il y a lieu, l’absence de règlement d’un solde dû dans le délai contractuel a pour effet d’annuler la réservation. En cas d’annulation de la réservation du fait de la défaillance du CLIENT quant au paiement du solde dû, le CLIENT pourra en outre se voir facturer des frais de résiliation dans les termes des « conditions contractuelles d’annulation » attachées à l’offre de voyage concernée.
- ** COVID **
– Toute personne qui consciemment ou par négligence exposerait les autres participants à un risque de contamination durant les trajets ou les visites sera immédiatement exclue du voyage et devra rentrer par ses propres moyens et à ses frais.
- ** RESPONSABILITÉ DE BUDDIES & TRIPS **
BUDDIES & TRIPS ne pourra être tenu responsable :
– Envers les différents prestataires de services (transporteurs, hébergeurs, guides,…) ; le CLIENT est informé que la responsabilité de BUDDIES & TRIPS ne pourra en aucun cas se substituer à la responsabilité de ses prestataires, laquelle reste limitée en cas de dommages ou de plaintes de toute nature;
– En cas de modifications survenant à la suite d’événements imprévus ou de leurs conséquences tels que notamment les attentats, les faits de guerre, les troubles politiques, les grèves, les embargos, les blocus, les manifestations, les émeutes, les embouteillages, les pannes, les retards de correspondance dans les transports, les intempéries, les injonctions d’une autorité administrative ou des pouvoirs publics ;
– En cas d’annulation sur place de certaines activités pour raisons météorologiques ou de sécurité (sorties en mer, montagne…) ; Les frais supplémentaires (repas, hébergement, transport,…) ou les pertes occasionnés par ces événements restent à la charge du CLIENT notamment en cas de rerouting. D’autre part, si des prestations (hébergement, repas, visites…) n’ont pu être fournies suite à des événements aucune somme ne sera remboursée.
Par ailleurs, la responsabilité de BUDDIES & TRIPS ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants.
Par conséquent, BUDDIES & TRIPS ne pourra pas être tenu responsable :
– Des incidents, accidents ou dommages qui pourraient résulter d’une initiative personnelle imprudente;
– En cas de perte ou vol des billets de transport ;
– Le mineur reste sous la responsabilité du détenteur de l’autorité parentale (ou de son accompagnant majeur) pendant toute la durée du voyage, quelles que soient les activités pratiquées (randonnée chamelière, bateau, quad…);
– Pour des dommages causés lors d’activités, de visites, de sorties ou de prestations annexes ou facultatives effectuées par le CLIENT et non prévues dans le programme;
– Si le CLIENT ne présente pas, au moment du départ, les documents nécessaires au voyage, en bonne et due forme.
– Selon la saison, certaines activités peuvent ne pas être mises en place, une partie des installations (restaurant, piscine, etc.) peut être fermée et des travaux d’aménagement en cours. De manière générale, l’animation et les activités sportives peuvent varier en intensité en fonction de l’occupation de l’établissement et des conditions climatiques. Il se peut, notamment en haute saison, que le nombre de parasols, chaises longues, matériel sportif, etc., soit insuffisant. Les horaires et ouvertures des bars, restaurants, et discothèques, etc., peuvent être irréguliers et dépendent de la direction de l’établissement. Dans de tels cas, la responsabilité de BUDDIES & TRIPS ne saurait être engagée.
- ** NON APPLICATION DU DROIT DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS **
Les contrats conclus avec BUDDIES & TRIPS via son SITE entrent dans la catégorie des « prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée » prévues à l’article L121-20-4 alinéa 2 du Code de la consommation et ne sont donc pas soumis au droit de rétractation prévu aux articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20 et L. 121-20-1 dudit Code.
Le CLIENT est donc expressément informé que le DROIT DE RETRACTATION de quatorze (14) jours N’EST PAS APPLICABLE aux ventes réalisées via LE SITE.
- ** DROIT APPLICABLE **
Les conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents en application des dispositions d’ordre public du Code de procédure civile.
Version applicable à compter du 01/03/2023
